Après avis favorable de la commission culture qui s’est réunie le 19 Septembre dernier, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le règlement intérieur des bibliothèques de la Communauté de Communes de la Haute Deûle comme suit :
 
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1422 à L. 1422-6 et
L.1422-9 et L. 1422-9 et R. 341-1 à R. 341-10 et R*. 341-5 à R*. 341-17.
Considérant qu’il y a lieu de doter les bibliothèques de la Communauté de Communes de la Haute Deûle d’un règlement.

Article 1er – Les bibliothèques de la Communauté de Communes ont pour but, en tant que service public, de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la Communauté de Communes, en mettant à la disposition du public, des livres, des revues, des périodiques, des cédéroms, des compacts-disques, des vidéos, des DVD et des accès Internet.

Article 2 – Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser plus facilement les ressources de ces services.

Article 3 – La consultation sur place de tous les documents des bibliothèques est gratuite pour tous, dans le respect des documents et des autres usagers présents.
L’emprunt de documents est gratuit pour les enfants, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RMI, des contrats emploi solidarité et d’apprentissage et les étudiants de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.

Article 4 – L’emprunt de documents fait l’objet d’une cotisation renouvelable tous les ans de date à date, pour tous les emprunteurs âgés de 18 ans révolus n’appartenant pas aux catégories visées ci-dessus.
Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil communautaire.

Article 5 – Certains documents, sur la décision des responsables, pourront être placés en consultation réservée.

Article 6 – Pour son inscription en vue du prêt à domicile et à chaque renouvellement de celle-ci, l’emprunteur « adulte » doit justifier de son identité et de son domicile en présentant soit une carte nationale d’identité soit le permis de conduire, etc…, et une attestation de domicile (quittance EDF/GDF, facture téléphone, quittance de loyer…).

Article 7 – Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent être munis d’une autorisation écrite des parents ou du tuteur pour pouvoir s’inscrire.
Un formulaire est à leur disposition à l’accueil des bibliothèques.
Le personnel des bibliothèques n’est pas responsable dans les locaux des bibliothèques des mineurs non-accompagnés par leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 8 – Le nombre de documents pouvant être emprunté est défini dans chaque section. La durée maxima est de 3 semaines. Il est possible de réserver des documents. Le prêt peut être renouvelé une fois, sauf pour les documents réservés. Certains documents seront prêtés exceptionnellement (usuels, revues particulières,…), sur avis des responsables, pour une durée plus courte.

Article 9 – Tout emprunteur qui n’a pas rendu les documents dans les délais fixés reçoit un rappel lui indiquant la date limite de retour des dits documents. Ce rappel sera renouvelé 3 fois.
Les documents étant finalement retournés, le lecteur contrevenant se verra suspendu de prêt pour une période équivalent à la durée du retard.

Article 10 – L’usager est responsable des documents qu’il emprunte. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
La détérioration, le non-retour ou la perte d’un document appartenant à une des bibliothèques de la Communauté de Communes peut entraîner le remboursement de tout ou une partie du prix de ce document.

Article 11 – Des négligences répétées dans l’observation des délais de prêt peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive du prêt ou de l’accès à l’une ou plusieurs bibliothèques de la Communauté de Communes.

Article 12 – il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont confiés : ne pas écrire sur les ouvrages, ne pas corner les pages, ne pas prendre de calque et se conformer aux conseils donnés par le personnel des bibliothèques (par exemple, ne pas essayer de les réparer…) ; concernant les supports audio vidéo, il est demandé aux usagers de rembobiner les cassettes vidéo et de manipuler avec les précautions d’usage les disques compacts et les DVD.

Article 13 – Des photocopies en noir et blanc de documents sont possibles dans certaines bibliothèques à la demande des usagers aux tarifs fixés par le Conseil Communautaire.
Une impression-écran issue de la lecture et de la recherche sur Internet ou cédéroms procède de tarifs identiques.

Article 14 – Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte des bibliothèques (sauf les chiens d’aveugle).
Il est également interdit d’y fumer, d’y manger, d’y boire ou de faire usage du téléphone portable.

Les usagers inscrits ou non-inscrits sont tenus de ne pas troubler l’ordre à l’intérieur des locaux et de n’y faire aucune propagande orale ou écrite. Ils éviteront particulièrement de parler à voix haute, de s’interpeller, de crier à l’intérieur des locaux.
Le personnel des bibliothèques pourra expulser les perturbateurs et leur interdire l’entrée des bibliothèques pour un temps donné ou définitivement. De la même façon, il pourra suspendre ou annuler l’abonnement de ces perturbateurs.

Les injures et menaces à l’encontre d’un membre du personnel seront considérées comme des faits graves, susceptibles de mener à des retraits de cartes et à l’interdiction d’accès aux bibliothèques. Pour les mineurs, il sera envoyé aux parents un courrier officiel signalant le comportement.
Pour tous les perturbateurs, si nécessaire, des plaintes déposées à la gendarmerie nationale.
Suspension et radiation s’effectueront sans remboursement.

Article 15 – Des plaintes seront systématiquement déposées à l’encontre des voleurs, ou de ceux qui dégraderaient locaux, collections et matériels.
La Communauté de Communes réclamera systématiquement aux responsables la valeur des frais engagés pour les remises en état nécessaires.

Article 16 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 17 – Le présent règlement est affiché dans les bibliothèques. Tout usager pourra en obtenir copie en la demandant à l’accueil.

Article 18 – Monsieur le président de la Communauté de Communes et Mesdames, Messieurs responsables des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise
A Monsieur le ministre de la culture (Direction du Livre et de la Lecture)
A Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles
A Monsieur l’Inspecteur Général des Bibliothèques.